Le Sénat est une institution gouvernementale qui s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats depuis 1980, notamment en raison de nombreuses propositions de réforme. Les plus récentes datent du gouvernement conservateur de Stephen Harper et ont fait jaser, entre autres au sein des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC).

Linda Cardinal et Sébastien Grammond ont donc saisi l'occasion de « combler une lacune importante dans le domaine de la recherche » et de « contribuer au débat public sur la question » des réformes (117) en traitant dans leur plus récent ouvrage, Une tradition et un droit, du rôle que joue le Sénat dans la représentation politique de la minorité de langue française au Canada.

La recherche qui a mené à la réalisation de cet ouvrage a d'ailleurs servi à préparer les interventions de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) dans le cadre de la réforme du Sénat proposée par le gouvernement Harper en 2012. Rappelons que l'organisme s'opposait à cette réforme, qui voulait rendre électif le processus de sélection des sénateurs.

De la sorte, les auteurs soutiennent que la nomination de sénateurs provenant des CFC résulte d'une « tradition » et qu'il s'agit d'un « droit » en vertu d'une convention constitutionnelle qui doit être pris en compte par les administrations politiques. Actuellement, « l'absence d'assise territoriale qui caractérise la situation des CFC nuit à leur capacité de profiter des mécanismes électoraux existants » (19), faisant en sorte que les CFC se retrouvent avec une faible proportion de représentants à la Chambre des communes. Selon les auteurs, toutes les réformes qui rendraient électif le Sénat seraient néfastes pour les CFC puisque cela contribuerait à réduire le nombre de sénateurs qui est « déjà trop petit » (115).

Les auteurs commencent alors leur ouvrage en offrant une mise en contexte pour bien situer le lecteur, soit en présentant les origines et l’évolution du Sénat au fil des ans, la définition et la composition des CFC, ainsi que le concept de convention constitutionnelle.

Par la suite, Cardinal et Grammond font une étude des nominations des sénateurs francophones depuis la fondation du Sénat pour démontrer « tant l’élément factuel que l’élément intentionnel d'une convention constitutionnelle » (41). Ainsi, ils présentent les détails des nominations de sénateurs des CFC sous forme de tableau, en plus de faire usage de sources primaires pour illustrer que les membres des CFC perçoivent la représentation comme étant un droit, et que les représentants politiques acceptent leurs revendications.

Les auteurs poursuivent en présentant le rôle clé qu'ont joué plusieurs sénateurs pour défendre les droits des minorités canadiennes-françaises. Pendant l'entièreté d'un chapitre (45-69), de multiples exemples des efforts de sénateurs sont présentés : Marc-Amable Girard, Pascal Poirier, Thomas-Alfred Bernier, Napoléon Belcourt, Joseph-Henri Gustave Lacasse, Rhéal Belisle, Gildas Molgat, Louis J. Robichaud, Jean-Maurice Simard, Jean-Robert Gauthier et Maria Chaput.

Cardinal et Grammond enchaînent avec les grandes lignes des projets de réforme mis de l'avant par les divers gouvernements avant et après le rapatriement de la constitution qui ont tous fait face à la contrainte de la modification de la constitution. Plus particulièrement, les auteurs abordent le plus récent projet de réforme, proposé par le gouvernement Harper, l'intervention de la FCFA et la SANB auprès de la Cour d'appel et le jugement de la Cour suprême en 2014 à cet égard.

Les auteurs terminent leur ouvrage en présentant des scénarios de réforme qui favoriseraient la représentation des CFC au Sénat et qui tiennent compte du jugement de la Cour Suprême de 2014. Ce dernier statue que toute réforme du Sénat qui a un impact sur l'architecture de la Constitution nécessite une modification constitutionnelle. Cardinal et Grammond estiment donc que tant que le gouvernement conserve l'aspect de nomination, « il est possible de réformer le Sénat sans toucher à la Constitution » (106). Cependant, rouvrir la Constitution permettrait de « mettre en place des garanties supplémentaires de la représentation des CFC au Sénat » (110).

Il va sans dire que l'ouvrage est une excellente lecture pour tous ceux qui désirent en apprendre davantage sur la représentation des CFC au sein du Sénat. Tous les lecteurs ayant peu traité du Sénat ou de la question des minorités linguistiques peuvent facilement s'y retrouver. Cependant, pour tous ceux qui sont rompus à l’étude de ces thématiques, le texte peut devenir redondant en raison des mises en contexte. Il aurait aussi été intéressant de voir les auteurs développer plus largement la section des possibilités de scénarios de réforme.

Mais, comme le disent les auteurs, il existe très peu d'ouvrages sur les minorités linguistiques hors Québec en ce qui concerne leur représentation politique, rendant d'autant plus nécessaire cet ouvrage pour entamer une discussion et mettre en lumière des réalités peu traitées. Ce livre est donc essentiel pour aborder la question de la réforme du Sénat dans son ensemble.