Quel est l'impact de la mondialisation sur les droits de l'Homme ? La mondialisation favorise-t-elle la défense des droits de l'Homme ou fournit-elle plutôt de nouveaux instruments, de nouvelles possibilités de violation des droits de l'Homme ? Qu'en est-il des avancées technologiques et des moyens de communication divers ? Selon la vision libérale, la mondialisation serait porteuse de développement, de démocratie, d'autonomisation et d'une meilleure gouvernance mondiale. Cela se vérifie-t-il dans la réalité ? Le but du collectif Globalization and Human Rights est d'apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions que soulèvent les bouleversements de notre monde actuel. Les auteurs cherchent ainsi à dégager les grandes tendances de la mondialisation et l'impact qu'elles ont sur les droits de l'Homme. C'est ce qui explique la division du volume en quatre parties distinctes : la citoyenneté (citizenship), la marchandisation (commodification), la communication et, finalement, la coopération. C'est le deuxième chapitre du collectif qui sera traité ici, soit celui qui étudie la mondialisation des marchés. Les auteurs y examinent tour à tour l'impact politique de la mondialisation, les contradictions entre l'économie et le libéralisme politique en ce qui a trait aux droits sociaux, l'impact différencié de l'intégration structurelle sur différents types de droits et la mobilisation contre l'exploitation que pratiquent les firmes multinationales dans certains pays.

Le débat présenté par les différents auteurs qui ont participé à la rédaction de ce chapitre oppose deux visions de la mondialisation économique : une mondialisation “ par le haut ” , c'est-à-dire par les institutions, et une mondialisation “ par le bas ” , par les marchés et les acteurs économiques. La question n'est donc pas de rejeter ou non la mondialisation mais plutôt de déterminer comment la mondialisation pourrait profiter au plus grand nombre. La mondialisation, telle qu'on la connaît, pourra-t-elle survivre sans acquérir davantage de légitimité ? Quelle est sa viabilité politique ? La mondialisation néolibérale peut-elle être réformée sans qu'une telle réforme ne lui enlève ses effets bénéfiques ? Ce sont ces questions que soulève Richard Falk. Selon lui, les partisans de la mondialisation par le haut adoptent une définition restrictive des droits de l'Homme en ne considérant que les droits civils et politiques. À l'opposé, les partisans de la mondialisation par le bas embrasseraient une définition plus large, qui engloberait, en plus, les droits économiques, sociaux et culturels. De ce point de vue, la mondialisation acquerrait une certaine légitimité, ce qui assurerait sa pérennité, si elle garantissait l'inclusion, la participation, l'ouverture et l'imputabilité de tous les acteurs qui la façonnent. Il est, selon l'auteur, nécessaire d'en venir à une démocratie mondiale.

Wesley T. Milner adopte, lui aussi, une définition large des droits de l'Homme, qu'il s'agisse des droits de subsistance ou des droits reliés à la sécurité (droit d'accès à de l'eau et de l'air non pollués, droit de manger suffisamment, droit de se vêtir et d'avoir un toit, et accès à des services de santé minimaux). À l'aide d'une étude économétrique, l'auteur vérifie une hypothèse à trois volets : l'intégration d'un pays à l'économie mondiale, le niveau de liberté économique et la démocratie assureraient une meilleure protection des droits fondamentaux. Les conclusions que tire l'auteur sont on ne peut plus surprenantes. Premièrement, l'intégration à l'économie mondiale (la participation au système de Bretton Woods, l'ouverture commerciale et financière) a des effets mitigés. L'ouverture commerciale a des effets positifs sur les droits de subsistance et de sécurité. L'ouverture financière, quant à elle, a des effets négatifs sur les droits de subsistance et positifs sur les droits de sécurité. Deuxièmement, la liberté économique ne fait aucune différence en ce qui a trait aux droits de subsistance, mais a des effets négatifs sur les droits de sécurité. Ceci s'expliquerait par le fait que cette nouvelle liberté creuse les inégalités économiques des sociétés en question. Ces inégalités seraient source, à leur tour, de conflits sociaux et de répression. Troisièmement, la démocratie aurait des effets positifs tant sur les droits de subsistance que sur les droits de sécurité, bien que son impact sur ces derniers soit moins prononcé que dans le premier cas. La mondialisation, dans certaines de ces dimensions, pourrait donc promouvoir la protection des droits de l'Homme. Cette étude invite par conséquent à une réflexion plus poussée sur la vision libérale qui soutient que tous les pays profitent nécessairement du commerce international.

Finalement, le troisième texte explore les divers arguments présentés par deux groupes distincts quant à l'inclusion de normes du travail dans les accords internationaux : ceux qui s'opposent à une telle inclusion (l'approche par le marché) et ceux qui militent pour l'inclusion de certaines normes dans les institutions. Raul C. Pangalangan illustre le fossé entre la mondialisation des marchés et la localisation des normes du travail. Qui sont ceux qui plaident contre l'inclusion de normes du travail dans les traités internationaux ? La main-d'oeuvre bon marché est-elle réellement un avantage comparatif pour les firmes multinationales ? Le choix devrait-il revenir au consommateur ou les États devraient-ils plutôt légiférer en la matière ? De quelles façons la mondialisation remet-elle en question les compétences des États ? Quels sont les domaines dans lesquels les États peuvent prendre des décisions individuelles (loi nationale) et ceux où ils doivent décider collectivement, en tant que membres du “ village global ” (loi internationale) ? Quelle institution devrait être chargée de faire respecter ces normes ? l'OMC ou l'OIT ? La question est une question de morale et la différence entre les deux approches réside dans le choix du “ décideur ” . Les “ institutionnalistes ” privilégient les communautés qui elles-mêmes s'en remettraient par la suite aux institutions pour veiller à l'application des normes. L'approche par le marché défend, quant à elle, la liberté de décision du consommateur. L'auteur opte pour l'approche institutionnaliste parce qu'elle permet de limiter les tentations de l'unilatéralisme même si cette approche entretient le mythe de la nation monolithique.

Le principal problème lié à la mondialisation découlerait du décalage entre les nouvelles possibilités qu'elle offre et l'absence d'institution capable de gérer ces nouveaux défis. Si l'on pousse plus loin la question des institutions, comme le fait Richard Falk, auteur du premier texte, on en vient à questionner la légitimité et l'opacité des institutions existantes (l'OMC) ou encore leur efficacité (l'ONU). La mondialisation par le haut a ses limites, comme le démontre Richard Falk. Mais s'en remettre aux marchés et aux acteurs économiques pour veiller à la défense et à la promotion des droits de l'Homme n'est pas une avenue garante de succès, selon Raul C. Pangalangan. Le défi serait ainsi de trouver l'équilibre délicat entre souveraineté étatique, autonomie des marchés et régulation institutionnalisée. Ce trinôme a été baptisé éloquemment de “ triangle d'incompatibilité ”¹

par certains auteurs. Au-delà de ces constats, une remarque s'impose. La mondialisation de l'économie a des répercussions sur de multiples autres sphères. À l'heure actuelle, le seul droit international qui s'applique de façon efficace est celui qui a été mis en place dans le cadre de l'OMC. Il importe que les autres dimensions soient traitées le plus rapidement et le plus efficacement possible. La mondialisation de l'économie signifie aussi la mondialisation des problèmes qui en découlent, que ce soit par rapport à la pollution environnementale, aux problèmes de sous-développement ou aux pressions migratoires. Les pays développés ne peuvent plus se permettre d'ignorer les problèmes des pays en développement puisqu'ils en subissent eux aussi les conséquences négatives, comme nous l'ont démontré les attentats du 11 septembre 2001. Globalization and Human Rights n'a pas la prétention d'apporter des réponses étayées à toutes les questions soulevées, mais se propose plutôt comme un incitatif à poursuivre plus loin les recherches et la réflexion dans ces domaines.