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Fiscalité et politique industrielle en Belgique, analyse économique de quelques mesures prises (1965 - 1978)

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

Marcel Gerard
Marcel Gerard*
Affiliation:
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
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La récente loi de réorientation économique, ou loi anticrise, du 4 août 1978 et, précédemment, la loi du 29 novembre 1977, témoignent de la conviction des autorités publiques que les agents économiques sont sensibles au recours aux instruments fiscaux de politique industrielle. L’économiste voit en pareille conviction une invitation à analyser l’incidence des mesures prises sur le comportement des investisseurs.

Cette étude propose un examen de l’incidence de trois instruments fiscaux de politique économique et de leur maniement par les autorités publiques, sur les décisions des investisseurs quant au choix du mode de financement et au volume des investissements.

Type
Research Article
Information
Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 44 , Issue 4 , December 1978 , pp. 367 - 399
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1978 

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Footnotes

*

Assistant aux Facultés Universitaires N.D. de la Paix à Namur, chargé de cours aux HEC-Liège et à l’I.C.H.E.C. La présente étude est basée sur la partie fiscale de la thèse de doctorat de l’auteur, défendue à Namur en mars 1978; elle en constitue une présentation différente en même temps qu’une extension et une mise à jour. Des remerciements sont dûs au Doyen Jean-Paul Abraham dont les encouragements, suggestions et remarques furent précieux pour l’élaboration de ce texte, ainsi que, pour leurs commentaires, aux Professeurs Louis Gevers, Alexis Jacquemin et Mervyn King et à Monsieur Bernard Jehin. Les erreurs éventuelles demeurent cependant imputables au seul auteur.

References

Bibliographie

Gerard, M. (1978) — L’investissement et l’utilisation des capacités de production, une étude économétrique néoclassique pour dix secteurs de l’industrie belge, thèse de doctorat, Namur, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.Google Scholar
Jacquemin, A. et Parmentier, C.(1968) — La double imposition économique des bénéfices des sociétés et les mesures d’allègement, vers une solution européenne, Librairie Universitaire. Louvain.Google Scholar
Kay, J.A. et King, M.A. (1978) — The British Tax System, Oxford University Press.Google Scholar
King, M.A. (1974) — Taxation and the Cost of Capital, Review of Economics Studies, vol. 61, n° 1.Google Scholar
King, M.A. (1977) — Public Policy and the Corporation, Chapman & Hall, London.Google Scholar
Modigliani, F. et Miller, M.H. (1958) — The Cost of Capital, Corporation Finance and the Theory of Investment, American Economic Review, vol. 48, n° 1.Google Scholar
Stiglitz, J. (1973) — Taxation, Corporate Financial Policy and the Cost of Capital, Journal of Public Economics, vol. 2, n° 1Google Scholar